Section 3. Taxe locale sur la publicité extérieure

Table des matières

• Article L2333-6, Code général des collectivités territoriales
• Article L2333-6, Code général des collectivités territoriales
• Sous-section 1. Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure (abrogé)
• Sous-section 2. Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (abrogé)
• Sous-section 4. Sanctions applicables
• Sous-section 5. Dispositions transitoires (abrogé)
• Sous-section 3. Recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure