Section 1. Personnes responsables

Sous-section 1. Référent déontologue

• Article R124-2, Code général de la fonction publique
• Article R124-3, Code général de la fonction publique
• Article R124-4, Code général de la fonction publique
• Article R124-5, Code général de la fonction publique
• Article R124-6, Code général de la fonction publique
• Article R124-7, Code général de la fonction publique
• Article R124-8, Code général de la fonction publique
• Article R124-9, Code général de la fonction publique
• Article R124-10, Code général de la fonction publique
• Article R124-11, Code général de la fonction publique
• Article R124-12, Code général de la fonction publique

Sous-section 2. Référent laïcité

• Paragraphe 1. Dispositions générales
• Paragraphe 2. Dispositions particulières applicables à la fonction publique hospitalière