Chapitre IV. Dispositions particulières applicables à certains agents territoriaux et hospitaliers privés d'emploi

Section 1. Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel dans la fonction publique territoriale

• Sous-section 1. Fin de fonctions d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel pourvu par voie de détachement
• Sous-section 2. Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel pourvu par voie de recrutement direct
• Sous-section 3. Congé spécial accordé aux fonctionnaires territoriaux

Section 2. Fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation

• Sous-section 1. Congé spécial
• Sous-section 2. Recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion