Chapitre III. Suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

Section 1. Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

• Article L543-1, Code général de la fonction publique

Section 2. Situation d'un fonctionnaire hospitalier privé d'emploi

• Article L543-2, Code général de la fonction publique
• Article L543-3, Code général de la fonction publique
• Article L543-4, Code général de la fonction publique
• Article L543-5, Code général de la fonction publique
• Article L543-6, Code général de la fonction publique
• Article L543-7, Code général de la fonction publique
• Article L543-8, Code général de la fonction publique