Chapitre III. Promotion interne

Section 1. Dispositions communes

• Article L523-1, Code général de la fonction publique

Section 2. Promotion interne au sein de la fonction publique de l'Etat

• Article L523-2, Code général de la fonction publique

Section 3. Promotion interne au sein de la fonction publique territoriale

• Article L523-3, Code général de la fonction publique
• Article L523-4, Code général de la fonction publique
• Article L523-5, Code général de la fonction publique
• Article L523-6, Code général de la fonction publique

Section 4. Promotion interne au sein de la fonction publique hospitalière

• Article L523-7, Code général de la fonction publique