Chapitre III. Détachement

Section 1. Définition du détachement

• Article L513-1, Code général de la fonction publique
• Article L513-2, Code général de la fonction publique
• Article L513-3, Code général de la fonction publique
• Article L513-4, Code général de la fonction publique
• Article L513-5, Code général de la fonction publique
• Article L513-6, Code général de la fonction publique

Section 2. Détachement entre les corps et les cadres d'emplois

• Article L513-7, Code général de la fonction publique
• Article L513-8, Code général de la fonction publique
• Article L513-9, Code général de la fonction publique
• Article L513-10, Code général de la fonction publique
• Article L513-11, Code général de la fonction publique
• Article L513-12, Code général de la fonction publique
• Article L513-13, Code général de la fonction publique

Section 3. Détachement des militaires dans les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires

• Article L513-14, Code général de la fonction publique
• Article L513-15, Code général de la fonction publique

Section 4. Accueil en détachement de ressortissants européens

• Article L513-16, Code général de la fonction publique

Section 5. Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'Etat

• Article L513-17, Code général de la fonction publique
• Article L513-18, Code général de la fonction publique
• Article L513-19, Code général de la fonction publique

Section 6. Fin du détachement d'un fonctionnaire territorial

• Article L513-20, Code général de la fonction publique
• Article L513-21, Code général de la fonction publique
• Article L513-22, Code général de la fonction publique
• Article L513-23, Code général de la fonction publique
• Article L513-24, Code général de la fonction publique
• Article L513-25, Code général de la fonction publique
• Article L513-26, Code général de la fonction publique

Section 7. Fin du détachement d'un fonctionnaire hospitalier

• Article L513-27, Code général de la fonction publique
• Article L513-28, Code général de la fonction publique
• Article L513-29, Code général de la fonction publique
• Article L513-30, Code général de la fonction publique
• Article L513-31, Code général de la fonction publique