Chapitre II. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Section 1. Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Article R132-1, Code général de la fonction publique
• Article R132-2, Code général de la fonction publique
• Article R132-3, Code général de la fonction publique
• Article R132-4, Code général de la fonction publique
• Article R132-5, Code général de la fonction publique
• Article R132-6, Code général de la fonction publique
• Article R132-7, Code général de la fonction publique
• Article R132-8, Code général de la fonction publique
• Article R132-9, Code général de la fonction publique
• Article R132-10, Code général de la fonction publique
• Article R132-11, Code général de la fonction publique
• Article R132-12, Code général de la fonction publique

Section 2. Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes

• Sous-section 1. Dispositions communes
• Sous-section 2. Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat
• Sous-section 3. Dispositions propres à la fonction publique territoriale
• Sous-section 4. Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Section 3. Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

• Sous-section unique. Fonction publique de l'Etat

Section 4. Rapport sur les mesures mises en œuvre

• Article D132-63, Code général de la fonction publique
• Article D132-64, Code général de la fonction publique
• Article D132-65, Code général de la fonction publique
• Article D132-66, Code général de la fonction publique