Sous-section 2. Institution des associations communales de chasse agréées

Paragraphe 1. Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

• Article R422-7, Code de l'environnement
• Article R422-8, Code de l'environnement
• Article R422-9, Code de l'environnement
• Article R422-10, Code de l'environnement
• Article R422-11, Code de l'environnement
• Article R422-5, Code de l'environnement
• Article R422-6, Code de l'environnement

Paragraphe 2. Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées

• Article R422-12, Code de l'environnement
• Article R422-13, Code de l'environnement
• Article R422-14, Code de l'environnement
• Article R422-15, Code de l'environnement
• Article R422-16, Code de l'environnement