Section 1. Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Sous-section 1. Certificat de capacité

• Article R413-3, Code de l'environnement
• Article R413-7, Code de l'environnement
• Article R413-4, Code de l'environnement
• Article R413-6, Code de l'environnement
• Article R413-5, Code de l'environnement
• Article R413-4, Code de l'environnement
• Article R413-5, Code de l'environnement
• Article R413-6, Code de l'environnement

Sous-section 2. Autorisations d'ouverture des établissements

• Article R413-8, Code de l'environnement
• Article R413-9, Code de l'environnement
• Paragraphe 1. Demande d'autorisation
• Paragraphe 2. Instruction pour les établissements de la première catégorie
• Paragraphe 3. Instruction pour les établissements de la deuxième catégorie

Sous-section 3. Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant

• Article R413-22, Code de l'environnement
• Article R413-23, Code de l'environnement

Sous-section 4. Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données

• Article R413-23-1, Code de l'environnement
• Article R413-23-2, Code de l'environnement
• Article R413-23-3, Code de l'environnement
• Article R413-23-4, Code de l'environnement

Sous-section 5. Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

• Article R413-23-5, Code de l'environnement
• Article R413-23-6, Code de l'environnement
• Article R413-23-7, Code de l'environnement
• Article R413-23-8, Code de l'environnement
• Article R413-23-9, Code de l'environnement
• Article R413-23-10, Code de l'environnement