Chapitre VI. Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1. Dispositions générales

• Article L436-1, Code de l'environnement
• Article L436-2, Code de l'environnement
• Article L436-3, Code de l'environnement
• Article L436-4, Code de l'environnement
• Article L436-5, Code de l'environnement
• Article L436-6, Code de l'environnement
• Article L436-7, Code de l'environnement
• Article L436-8, Code de l'environnement

Section 2. Autorisations exceptionnelles

• Article L436-9, Code de l'environnement

Section 3. Estuaires

• Article L436-10, Code de l'environnement
• Article L436-11, Code de l'environnement

Section 4. Réserves et interdictions permanentes de pêche

• Article L436-12, Code de l'environnement

Section 5. Commercialisation

• Article L436-13, Code de l'environnement
• Article L436-14, Code de l'environnement
• Article L436-15, Code de l'environnement
• Article L436-16, Code de l'environnement
• Article L436-17, Code de l'environnement