Chapitre V. Gestion

Section 1. Schéma départemental de gestion cynégétique

• Article R425-1, Code de l'environnement
• Article D425-1-A, Code de l'environnement

Section 3. Plan de chasse

• Sous-section 1. Dispositions générales
• Sous-section 2. Dispositions particulières à la Corse

Section 4. Prélèvement maximal autorisé

• Article R425-18, Code de l'environnement
• Article R425-19, Code de l'environnement
• Article R425-20, Code de l'environnement

Section 4 bis. Gestion adaptative des espèces

• Article R425-20-2, Code de l'environnement
• Article R425-20-3, Code de l'environnement
• Article R425-20-4, Code de l'environnement
• Article R425-20-5, Code de l'environnement
• Article R425-20-6, Code de l'environnement
• Article D425-20-1, Code de l'environnement

Section 5. Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier

• Sous-section 1. Dispositions générales
• Sous-section 2. Protection des régénérations
• Sous-section 3. Indemnisation des dégâts sylvicoles

Section 6. Prévention des dégâts agricoles de grands gibiers

• Article R425-31, Code de l'environnement
• Article R425-32, Code de l'environnement