Chapitre V. Gestion

Section 1. Schémas départementaux de gestion cynégétique

• Article L425-1, Code de l'environnement
• Article L425-2, Code de l'environnement
• Article L425-3, Code de l'environnement
• Article L425-3-1, Code de l'environnement

Section 1. Plan de chasse (abrogé)

• Article L425-2, Code de l'environnement
• Article L425-4, Code de l'environnement

Section 2. Equilibre agro-sylvo-cynégétique

• Article L425-4, Code de l'environnement
• Article L425-5-1, Code de l'environnement
• Article L425-5, Code de l'environnement

Section 3. Plan de chasse

• Article L425-6, Code de l'environnement
• Article L425-7, Code de l'environnement
• Article L425-8, Code de l'environnement
• Article L425-9, Code de l'environnement
• Article L425-10, Code de l'environnement
• Article L425-11, Code de l'environnement
• Article L425-12, Code de l'environnement
• Article L425-13, Code de l'environnement

Section 4. Prélèvement maximal autorisé

• Article L425-14, Code de l'environnement

Section 5. Plan de gestion cynégétique

• Article L425-15, Code de l'environnement

Section 6. Gestion adaptative des espèces

• Article L425-16, Code de l'environnement
• Article L425-17, Code de l'environnement
• Article L425-18, Code de l'environnement
• Article L425-19, Code de l'environnement
• Article L425-20, Code de l'environnement