Chapitre V. Droit de pêche

Section 1. Droit de pêche de l'Etat

• Article L435-1, Code de l'environnement
• Article L435-2, Code de l'environnement
• Article L435-3, Code de l'environnement

Section 2. Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements

• Article L435-3-1, Code de l'environnement

Section 3. Droit de pêche des riverains

• Article L435-4, Code de l'environnement
• Article L435-5, Code de l'environnement

Section 4. Droit de passage

• Article L435-6, Code de l'environnement
• Article L435-7, Code de l'environnement
• Article L435-8, Code de l'environnement
• Article L435-9, Code de l'environnement