Chapitre IV. Exercice de la chasse

Section 1. Protection du gibier

• Article L424-1, Code de l'environnement

Section 2. Temps de chasse

• Article L424-2, Code de l'environnement
• Article L424-3, Code de l'environnement
• Article L424-3-1, Code de l'environnement

Section 3. Modes et moyens de chasse

• Article L424-4, Code de l'environnement
• Article L424-5, Code de l'environnement
• Article L424-6, Code de l'environnement
• Article L424-7, Code de l'environnement

Section 4. Commercialisation et transport du gibier

• Sous-section 1. Interdiction permanente
• Sous-section 2. Interdiction temporaire

Section 5. Dispositions spéciales à la chasse maritime

• Article L424-14, Code de l'environnement

Section 6. Règles de sécurité

• Article L424-15, Code de l'environnement
• Article L424-16, Code de l'environnement