Chapitre IV. Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Section 1. Sites Natura 2000

• Sous-section 1. Dispositions communes
• Sous-section 2. Procédure de désignation des sites Natura 2000
• Sous-section 3. Comités de pilotage et documents d'objectifs
• Sous-section 4. Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000
• Sous-section 5. Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000
• Sous-section 6. Régime d'autorisation propre à Natura 2000

Section 2. Conservatoires régionaux d'espaces naturels

• Article D414-30, Code de l'environnement
• Article D414-31, Code de l'environnement
• Article D414-30, Code de l'environnement
• Article D414-31, Code de l'environnement