Chapitre III. Permis de chasser

Table des matières

• Article L423-1, Code de l'environnement
• Article L423-1-1, Code de l'environnement
• Article L423-2, Code de l'environnement
• Article L423-3, Code de l'environnement
• Article L423-4, Code de l'environnement
• Section 1. Examen pour la délivrance du permis de chasser
• Section 2. Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser
• Section 3. Affectation des redevances cynégétiques