Chapitre III. Installations nucléaires de base

Table des matières

• Section 2. Dispositions générales
• Section 7. Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base
• Section 8. Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire
• Section 9. Réexamens périodiques
• Section 10. Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base
• Section 15. Catégories particulières d'installations nucléaires de base