Chapitre III. Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques

Table des matières

• Article R413-1, Code de l'environnement
• Article R413-2, Code de l'environnement
• Section 1. Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
• Section 2. Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
• Section 3. Etablissements soumis à déclaration
• Section 4. Cession d'animaux d'espèces non domestiques
• Section 5. Contrôle de l'autorité administrative
• Section 6. Sanctions administratives