Chapitre III. Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

Table des matières

• Article L413-1 A, Code de l'environnement
• Section 1. Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
• Section 2. Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques
• Section 3. Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement