Chapitre II. Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 2. Protection de la faune piscicole et de son habitat

• Sous-section 1. Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation

Section 3. Obligations relatives aux ouvrages (abrogé)

• Sous-section 1. Autorisation de vidange (abrogé)
• Sous-section 2. Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau (abrogé)

Section 4. Contrôle des peuplements

• Article R432-5, Code de l'environnement
• Article R432-6, Code de l'environnement
• Article R432-7, Code de l'environnement
• Article R432-8, Code de l'environnement
• Article R432-9, Code de l'environnement
• Article R432-10, Code de l'environnement
• Article R432-11, Code de l'environnement
• Article R432-12, Code de l'environnement
• Article R432-13, Code de l'environnement
• Article R432-14, Code de l'environnement
• Article R432-15, Code de l'environnement
• Article R432-16, Code de l'environnement
• Article R432-17, Code de l'environnement
• Article R432-18, Code de l'environnement