Chapitre II. Encadrement des usages du patrimoine naturel

Section 1. Activités soumises à autorisation ou à déclaration

• Sous-section 1. Dispositions communes
• Sous-section 2. Activités soumises à autorisation
• Sous-section 3. Activités soumises à déclaration
• Sous-section 3. Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Section 2. Réglementations applicables à certaines activités

• Sous-section 1. Régime propre au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession de certaines espèces
• Sous-section 2. Régime propre au transport à des fins commerciales, à l'utilisation commerciale et à la vente de certaines espèces

Section 3. Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

• Article R412-11, Code de l'environnement

Section 4. Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

• Sous-section 1. Procédures déclaratives pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation
• Sous-section 2. Procédure d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation
• Sous-section 3. Procédure d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
• Sous-section 4. Règles de conformité relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées
• Sous-section 5. Registre des collections au sein de l'Union européenne