Chapitre Ier. Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Section 1 A. Inventaire du patrimoine naturel

• Article L411-1 A, Code de l'environnement

Section 1. Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats

• Article L411-1, Code de l'environnement
• Article L411-2, Code de l'environnement
• Article L411-3, Code de l'environnement
• Article L411-2-1, Code de l'environnement
• Article L411-2-2, Code de l'environnement
• Article L411-2-1, Code de l'environnement

Section 2. Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

• Sous-section 1. Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes
• Sous-section 2. Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
• Sous-section 3. Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites