Chapitre Ier. Organisation de la chasse

Section 1. Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

• Article L421-1 A, Code de l'environnement

Section 2. Office national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)

• Sous-section 1. Dispositions générales (abrogé)
• Sous-section 2. Administration générale (abrogé)

Section 4. Fédérations départementales des chasseurs

• Article L421-5, Code de l'environnement
• Article L421-6, Code de l'environnement
• Article L421-7, Code de l'environnement
• Article L421-8, Code de l'environnement
• Article L421-9, Code de l'environnement
• Article L421-9-1, Code de l'environnement
• Article L421-10, Code de l'environnement
• Article L421-11, Code de l'environnement
• Article L421-11-1, Code de l'environnement

Section 5. Fédérations interdépartementales des chasseurs

• Article L421-12, Code de l'environnement

Section 6. Fédérations régionales des chasseurs

• Article L421-13, Code de l'environnement

Section 7. Fédération nationale des chasseurs

• Article L421-15, Code de l'environnement
• Article L421-16, Code de l'environnement
• Article L421-17, Code de l'environnement
• Article L421-18, Code de l'environnement
• Article L421-14, Code de l'environnement

Section 8. Dispositions diverses

• Article L421-19, Code de l'environnement