Chapitre Ier. Champ d'application

Section 1. Dispositions générales

• Article R431-1, Code de l'environnement
• Article R431-2, Code de l'environnement
• Article R431-3, Code de l'environnement
• Article R431-4, Code de l'environnement
• Article R431-5, Code de l'environnement
• Article R431-6, Code de l'environnement

Section 2. Eaux closes

• Article R431-7, Code de l'environnement

Section 2. Piscicultures (abrogé)

• Sous-section 1. Dispositions générales (abrogé)
• Sous-section 2. Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture (abrogé)
• Sous-section 3. Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture (abrogé)
• Sous-section 5. Dispositions diverses (abrogé)
• Sous-section 6. Dispositions pénales (abrogé)

Section 3. Piscicultures

• Sous-section 1. Dispositions générales
• Sous-section 2. Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984