Titre V. DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre I. OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

• Section 1. Décision portant obligation de quitter le territoire français
• Section 2. Décisions pouvant assortir l'obligation de quitter le territoire français
• Section 3. Procédure contentieuse

Chapitre II. EXPULSION

• Article L252-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L252-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre III. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

• Article L253-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.