Titre III. SÉJOUR EN FRANCE

Chapitre I. DISPOSITIONS COMMUNES

• Article L231-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L231-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L231-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre II. SÉJOUR DE MOINS DE TROIS MOIS

• Article L232-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre III. SÉJOUR DE PLUS DE TROIS MOIS

• Article L233-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L233-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L233-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L233-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L233-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L233-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre IV. DROIT AU SÉJOUR PERMANENT

• Article L234-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L234-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L234-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre V. REFUS DE SÉJOUR

• Article L235-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre VI. CONDITIONS DE CIRCULATION

• Article L236-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre VII. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

• Article L237-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.