Titre II. ENTRÉE EN FRANCE

Chapitre I. CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

• Article L221-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L221-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre II. INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE

• Article L222-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L222-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre III. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

• Article L223-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.