Chapitre unique (abrogé)

Section 1. Demandes de regroupement familial (abrogé)

• Article R421-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Réception des demandes (abrogé)

• Article R421-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 3. Vérification des conditions du regroupement familial (abrogé)

• Article R421-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-12, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-13, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-14, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-15, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-16, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-17, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-18, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-19, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-15-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-19-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 4. Décision du préfet (abrogé)

• Article R421-20, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-21, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-22, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-23, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-24, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 5. Contrôle médical et introduction en France (abrogé)

• Article R421-25, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-26, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-27, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-28, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R421-29, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.