Chapitre IV. La carte de résident (abrogé)

Section 1. Dispositions générales (abrogé)

• Article L314-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L314-1-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L314-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L314-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L314-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L314-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L314-5-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L314-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L314-6-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L314-6-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L314-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L314-7-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Délivrance de la carte de résident (abrogé)

• Sous-section 1. Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier (abrogé)
• Sous-section 2. Délivrance de plein droit (abrogé)
• Sous-section 3. Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
• Sous-section 4. La carte de résident permanent (abrogé)
• Sous-section 5. Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle (abrogé)