Chapitre IV. Conditions d'accueil des demandeurs d'asile (abrogé)

Section 1. Dispositif national d'accueil (abrogé)

• Sous-section 1. Domiciliation des demandeurs d'asile (abrogé)
• Sous-section 2. Lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile (abrogé)
• Sous-section 3. Orientation directive (abrogé)

Section 2. Evaluation des besoins (abrogé)

• Article R744-14, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 3. Conditions matérielles d'accueil (abrogé)

• Sous-section 1. Conditions d'attribution (abrogé)
• Sous-section 2. Gestion des conditions matérielles d'accueil et versement de l'allocation pour demandeur d'asile (abrogé)
• Sous-section 3. Communication d'informations (abrogé)

Section 4. Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile (abrogé)

• Article R744-45, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R744-46, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R744-47, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R744-48, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R744-49, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R744-50, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R744-51, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R744-52, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.