Chapitre III. La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle (abrogé)
Section 1. Dispositions générales (abrogé)
- Article L313-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L313-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L313-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L313-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L313-4-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L313-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L313-5-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Section 2. Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires (abrogé)
- Sous-section 1. La carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " (abrogé)
- Sous-section 2. La carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " (abrogé)
- Sous-section 2 bis. Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires (abrogé)
- Sous-section 3. Dispositions particulières applicables aux étrangers étudiants ou chercheurs prolongeant leur séjour à des fins de recherche d'emploi ou de création d'entreprise (abrogé)
- Sous-section 4. La carte de séjour temporaire portant la mention "jeune au pair" (abrogé)
- Sous-section 5. La carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle (abrogé)
- Sous-section 6. La carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " (abrogé)
- Sous-section 7. L'admission exceptionnelle au séjour (abrogé)
Section 3. La carte de séjour pluriannuelle (abrogé)
- Sous-section 1. La carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour (abrogé)
- Sous-section 2. La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent " (abrogé)
- Sous-section 3. La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " (abrogé)
- Sous-section 4. La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT " (abrogé)
- Sous-section 5. La carte de séjour pluriannuelle délivrée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux membres de leur famille (abrogé)
- Sous-section 6. La carte de séjour pluriannuelle délivrée aux bénéficiaires du statut d'apatride et aux membres de leur famille (abrogé)
- Sous-section 7. La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ étudiant-programme de mobilité ” (abrogé)