Chapitre III. Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente (abrogé)

Section 1. Dispositions communes (abrogé)

• Article R223-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants (abrogé)

• Article R223-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R223-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R*223-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R223-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R223-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R223-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 3. Conditions d'accès des associations (abrogé)

• Article R223-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R223-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R223-10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R223-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R*223-12, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R223-13, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R223-14, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.