Chapitre II. Prolongation du maintien en zone d'attente (abrogé)

Section 1. Décision du juge des libertés et de la détention (abrogé)

• Article L222-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L222-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L222-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L222-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L222-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Voies de recours (abrogé)

• Article L222-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 3. Dispositions communes (abrogé)

• Article L222-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L222-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.