Chapitre II. Exercice d'une activité professionnelle (abrogé)

Section 1. Activité professionnelle salariée (abrogé)

• Article L322-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Autres activités professionnelles (abrogé)

• Article L322-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L322-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.