Chapitre II. Dispenses (abrogé)

Section 1. Dispense de produire l'ensemble des documents mentionnés au 2° de l'article L. 211-1 (abrogé)

• Article R212-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 211-3 (abrogé)

• Article R212-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R212-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R212-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R212-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 3. Dispense de produire la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 531-2 (abrogé)

• Article R212-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 4. Composition et fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 212-2 (abrogé)

• Article R212-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R212-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R212-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R212-10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R212-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.