Chapitre Ier. Droit au séjour (abrogé)

Section 1. Entrée en France (abrogé)

• Article R121-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R121-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R121-2-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois (abrogé)

• Article R121-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 3. Séjour d'une durée supérieure à trois mois (abrogé)

• Article R121-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R121-4-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R121-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R121-5-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 4. Maintien du droit au séjour (abrogé)

• Article R121-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R121-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R121-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R121-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 5. Délivrance du titre de séjour (abrogé)

• Sous-section 1. Dispositions générales (abrogé)
• Sous-section 2. Dispositions particulières applicables aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne soumis à des mesures transitoires ainsi qu'aux membres de leur famille ressortissants de ces mêmes Etats ou d'Etats tiers (abrogé)