Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)

Section 1. Dispositions relatives aux documents de séjour (abrogé)

• Article L311-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-5-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-5-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-8-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Dispositions relatives à l'intégration dans la société française (abrogé)

• Article L311-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-9-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-9-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 3. Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour (abrogé)

• Article L311-10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-12, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 4. Dispositions fiscales (abrogé)

• Article L311-15, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-13, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-14, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-15, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-16, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-17, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L311-18, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.