Chapitre Ier. Conditions de circulation (abrogé)

Section 1. Dispositions générales (abrogé)

• Article L321-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L321-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs (abrogé)

• Article L321-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L321-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L321-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L321-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.