Chapitre I. PROTECTION TEMPORAIRE

Section 1. Séjour des bénéficiaires de la protection temporaire

• Article R581-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R581-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R581-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R581-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R581-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R581-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article D581-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R581-4-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Transfert des bénéficiaires de la protection temporaire ou des membres de leur famille

• Sous-section 1. Transfert en France
• Sous-section 2. Transfert vers un autre Etat de l'Union européenne
• Sous-section 3. Coopération en vue du transfert

Section 3. Dispositions diverses

• Article R581-18, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R581-19, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.