Chapitre I. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Section 1. Dispositions particulières à la Guadeloupe

• Article R651-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R651-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R*651-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Dispositions particulières à la Guyane

• Article R651-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R651-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R*651-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 3. Dispositions particulières à la Martinique

• Article R651-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R*651-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 4. Dispositions particulières à La Réunion

• Article R651-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R*651-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 5. Dispositions particulières à Mayotte

• Article R651-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R651-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R*651-10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 6. Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Article R651-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.