Chapitre I. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Section 1. Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
- Article R761-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R761-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R*761-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R761-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R761-2-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Section 2. Dispositions particulières à Mayotte
- Article R761-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R761-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R*761-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R761-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R761-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Section 3. Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon