Titre VI. Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés

Chapitre Ier. Les personnels de l'enseignement agricole

• Article L961-1, Code de l'éducation
• Article L961-2, Code de l'éducation

Chapitre II. Les personnels enseignants de l'architecture

• Article L962-1, Code de l'éducation