Titre V. Les personnels de l'enseignement supérieur

Chapitre Ier. Dispositions communes

• Article L951-1, Code de l'éducation
• Article L951-1-1, Code de l'éducation
• Article L951-2, Code de l'éducation
• Article L951-2-1, Code de l'éducation
• Article L951-3, Code de l'éducation
• Article L951-4, Code de l'éducation
• Article L951-5, Code de l'éducation

Chapitre II. Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Dispositions particulières
• Section 3. Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers
• Section 3 bis. Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale
• Section 4. Dispositions propres aux personnels de recherche
• Section 3 ter. Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique

Chapitre III. Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

• Article L953-1, Code de l'éducation
• Article L953-2, Code de l'éducation
• Article L953-3, Code de l'éducation
• Article L953-3-1, Code de l'éducation
• Article L953-4, Code de l'éducation
• Article L953-5, Code de l'éducation
• Article L953-6, Code de l'éducation
• Article L953-7, Code de l'éducation

Chapitre IV. Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies

• Article L954-1, Code de l'éducation
• Article L954-2, Code de l'éducation
• Article L954-3, Code de l'éducation