Titre III. Les personnels du second degré

Chapitre Ier. Dispositions communes

• Article L931-1, Code de l'éducation

Chapitre II. Les personnels enseignants des lycées et collèges

• Article L932-1, Code de l'éducation
• Article L932-2, Code de l'éducation
• Article L932-3, Code de l'éducation
• Article L932-4, Code de l'éducation
• Article L932-5, Code de l'éducation
• Article L932-6, Code de l'éducation

Chapitre IV. Les personnels d'orientation

• Article L934-1, Code de l'éducation

Chapitre V. Les personnels de surveillance

• Article L935-1, Code de l'éducation
• Article L935-2, Code de l'éducation

Chapitre VI. Les personnels des centres de formation d'apprentis

• Article L936-1, Code de l'éducation

Chapitre VII. Les personnels de la formation continue

• Article L937-1, Code de l'éducation