Titre Ier. Dispositions générales
Chapitre Ier. Dispositions communes
- Article L911-1, Code de l'éducation
- Article L911-2, Code de l'éducation
- Article L911-3, Code de l'éducation
- Article L911-4, Code de l'éducation
- Article L911-5, Code de l'éducation
- Article L911-5-1, Code de l'éducation
- Article L911-6, Code de l'éducation
- Article L911-6-1, Code de l'éducation
- Article L911-7, Code de l'éducation
- Article L911-8, Code de l'éducation
- Article L911-9, Code de l'éducation
Chapitre II. Dispositions propres aux personnels enseignants
Chapitre III. Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
Chapitre IV. Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés
- Article L914-1, Code de l'éducation
- Article L914-1-1, Code de l'éducation
- Article L914-1-2, Code de l'éducation
- Article L914-1-3, Code de l'éducation
- Article L914-2, Code de l'éducation
- Article L914-3, Code de l'éducation
- Article L914-4, Code de l'éducation
- Article L914-5, Code de l'éducation
- Article L914-6, Code de l'éducation
Chapitre VI. Dispositions relatives aux assistants d'éducation
Chapitre VII. Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap