Chapitre VI. Polynésie française

Section 1. Dispositions générales

• Article R376-1, Code de l'éducation
• Article D376-2, Code de l'éducation

Section 2. Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française

• Article R376-3, Code de l'éducation
• Article R376-4, Code de l'éducation
• Article R376-5, Code de l'éducation
• Article R376-6, Code de l'éducation
• Article R376-7, Code de l'éducation
• Article R376-8, Code de l'éducation