Chapitre VI. Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap

Table des matières

• Article D916-1, Code de l'éducation
• Article D916-2, Code de l'éducation
• Section 3. Recrutement des enseignants des classes sous contrat
• Section 5. Rémunération
• Section 6. Charges sociales
• Section 7. Discipline
• Section 8. Droits sociaux et congés
• Section 9. Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément
• Section 10. Admission à la retraite