Chapitre unique

Section 1. Les modalités de service

• Article D921-1, Code de l'éducation

Section 2. Le maître formateur

• Article D921-2, Code de l'éducation

Section 3. Le directeur d'école

• Article D921-3, Code de l'éducation

Section 4. La médaille d'argent des instituteurs

• Article D921-4, Code de l'éducation
• Article D921-5, Code de l'éducation