Chapitre IV. La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques

Section 1. La recherche et l'expérimentation pédagogiques

• Article D314-1, Code de l'éducation
• Article D314-2, Code de l'éducation
• Article D314-3, Code de l'éducation
• Article D314-4, Code de l'éducation
• Article D314-5, Code de l'éducation
• Article D314-6, Code de l'éducation
• Article D314-7, Code de l'éducation
• Article D314-8, Code de l'éducation
• Article D314-9, Code de l'éducation
• Article D314-10, Code de l'éducation

Section 2. Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat (abrogé)

• Article D314-11, Code de l'éducation
• Article D314-12, Code de l'éducation
• Article D314-13, Code de l'éducation
• Article D314-14, Code de l'éducation
• Article D314-15, Code de l'éducation
• Article D314-16, Code de l'éducation
• Article D314-17, Code de l'éducation
• Article D314-18, Code de l'éducation
• Article D314-19, Code de l'éducation
• Article D314-20, Code de l'éducation
• Article D314-21, Code de l'éducation
• Article D314-22, Code de l'éducation
• Article D314-23, Code de l'éducation

Section 3. L'Institut national de recherche pédagogique (abrogé)

• Sous-section 1. Dispositions générales (abrogé)
• Sous-section 2. Organisation administrative (abrogé)
• Sous-section 3. Répartition des compétences (abrogé)
• Sous-section 4. Régime financier (abrogé)

Section 4. France Education international

• Sous-section 1. Organisation administrative
• Sous-section 2. Organisation financière

Section 5. Le Réseau Canopé

• Paragraphe 1. Dispositions générales
• Paragraphe 2. Organisation administrative
• Paragraphe 3. Régime financier
• Paragraphe 4. Organisation territoriale du Réseau Canopé
• Paragraphe 5. Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
• Sous-section 1. Le Centre national de documentation pédagogique (abrogé)
• Sous-section 2. Les centres régionaux de documentation pédagogique (abrogé)
• Sous-section 3. Le réseau des centres de documentation pédagogique (abrogé)

Section 6. L'édition scolaire

• Article D314-128, Code de l'éducation