Chapitre IV. Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
Section 1. Dispositions générales
Section 2. Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux
- Article R914-3-1, Code de l'éducation
- Article R914-3-1, Code de l'éducation
- Sous-section 1. La commission consultative mixte départementale ou interdépartementale
- Sous-section 2. La commission consultative mixte académique
- Sous-section 3. Dispositions communes
- Sous-section 4. Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
- Sous-section 5. Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives
- Sous-section 6. Autres conditions d'exercice des droits syndicaux
Section 3. Recrutement des enseignants des classes sous contrat
- Sous-section préliminaire. Dispositions générales
- Sous-section 1. Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré
- Sous-section 2. Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré
- Sous-section 3. Nomination dans les établissements d'enseignement privés
- Sous-section 3. Formation initiale
- Sous-section 4. Stage probatoire (abrogé)
Section 4. Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement
Section 5. Rémunération
Section 8. Droits sociaux et congés
Section 9. Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément
Section 10. Admission à la retraite
